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Mentions Légales/ CGV Sites web clés en main et location/ CGV Marketing Digital.

Propriété et conception du site

Ce site a été entièrement conçu par Searchbooster, marque commerciale de OM AAA, et son contenu est couvert par la législation sur les droits d’auteurs et sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Les propriétaires du site autorisent de courtes citations sous réserve tqu’elles soient bien indiquées comme étant la propriété exclusive de Searchbooster, et toute reproduction plus longue doit faire l’objet d’une autorisation écrite de Searchbooster.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.searchbooster.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SASU Searchbooster ® – 92 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE au capital social de 1 000 euros immatriculée sous le numéro de SIRET 833 493 331
  • Responsable publication : Monsieur Olivier MAURIN
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : olivier.maurin@searchbooster.fr
Searchbooster réalise des actions de formation  et à ce titre , en application de l’article L.  6352-12 du code du travail, est enregistrée sous le numéro 11922262192. Ce enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.searchbooster.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.searchbooster.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.searchbooster.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.searchbooster.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.searchbooster.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Searchbooster ® s’efforce de fournir sur le site www.searchbooster.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.searchbooster.fr sont données à titre indicatif, non-contractuels et n’emportent pas novation des conditions générales et particulières de ventes de Searchbooster communiquées à chaque client en annexe au devis réalisés et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.searchbooster.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Searchbooster ® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Searchbooster ®.
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Limitations de responsabilité

Searchbooster ® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.searchbooster.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Searchbooster ® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.searchbooster.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Searchbooster ® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La maison sur la place se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie.).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.searchbooster.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquelles l’utilisateur a accédé au site www.searchbooster.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Searchbooster ® ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.searchbooster.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.searchbooster.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.Searchbooster.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Searchbooster ® et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.searchbooster.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.searchbooster.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Searchbooster ®. Cependant, Searchbooster ® n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.searchbooster.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.searchbooster.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents relevant du ressort de la cour d’appel de Versailles.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédits

Les pictogrammes et images du site proviennent de Shutterstock et de l’agence Searchbooster.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4)

Nous contacter

92 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE
contact@searchbooster.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE SITE WEB CLE EN MAIN EN PAIEMENT COMPTANT OU EN LOCATION MENSUELLE.

Conditions Générales de Vente du service site Web clé en main en paiement comptant ou en location mensuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions commerciales, techniques et juridiques dans lesquelles Searchbooster propose une option : « Site Web clé en main en paiement comptant ou en location mensuelle », consistant en la réalisation, le développement et l’hébergement d’un site internet pour un client professionnel ou particulier (ci-après le « Client ») souhaitant disposer d’un site internet pour les besoins de son activité (ci-après le « Service »). Ces conditions complètent les conditions générales de vente marketing digital de Searchbooster applicables à l’ensemble des prestations autres que la réalisation de sites web et régissent spécifiquement les rapports des parties dans le cadre de la souscription du service site web clé en main sans y faire novation.

Pour les besoins des présentes, le Client et Searchbooster seront ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Article 1 – Conditions de souscription au Service

Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit disposer des versions de navigateur suivantes :

Google chrome 62.0 et les précédentes 4 versions, Mozilla Firefox 57.0.2 et les 4 précédentes versions, Safari 11.0 et la précédente version, Opera 49.0 et la précédente version, Internet explorer : version 10.0 et toutes les versions ultérieures.

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions, utilisés au singulier ou au pluriel dans les CGV, ont la signification suivante :

–        Boutique Virtuelle : désigne les versions mobiles ou internet du site Internet de vente de produits ou de présentation d’un catalogue de produits, développé par Searchbooster à la demande du Client, dans le cadre du Service. La capacité totale de la Boutique Virtuelle est de 200 pages et 1 000 produits.

–        Commande : désigne la souscription au Service par le Client. La Commande est réalisée par écrit soit par courrier, soit par email soit par tout moyen électronique de souscription mis à disposition par Searchbooster et notamment la validation d’une commande électronique via le site https://www.searchbooster.fr .

–       Contenus Client : désignent les textes, sons, images, photos, vidéos, dessins, logos, questionnaire, description, horaires d’ouverture etc., que le Client communique à Searchbooster, aux fins d’intégration dans le Site, incluant toutes adaptations, modifications, mises à jour, éventuellement apportées auxdits contenus par le Client.

–       Contenus Tiers : désignent tous les textes, sons, images, photos, vidéos, dessins, logos, et plus généralement toutes créations, qui n’ont pas été communiquées par le Client mais qui ont été réalisées par des tiers, aux fins d’intégration dans le Site.

–       Nom de domaine : désigne l’adresse URL choisie par le Client soit auprès de Searchbooster soit l’adresse lui appartenant préalablement à sa Commande auprès de Searchbooster, et à laquelle le Site sera rendu accessible.

–       Service : désigne la prestation de service souscrite par le client qui selon les formules inclut la conception et la mise en ligne du Site, ainsi que son hébergement et d’autres prestations décrites dans la formule souscrite par le client, ou simplement l’achat d’un site et des prestations additionnelles telles que l’hébergement du site et sa maintenance.

–       Site : désigne les versions mobiles, tablette et internet du site développé par Searchbooster à la demande du Client et sur lequel ce dernier diffuse le ou les Contenu(s).

–       Utilisateurs Finaux : désignent les utilisateurs du Site après sa mise en ligne.

Article 3 – Conditions financières et de facturation

Le Client sera facturé, dès la souscription au Service, conformément aux tarifs disponibles et mis à jour en consultation sur le site de Searchbooster accessible aux adresses suivantes : https://www.searchbooster.fr. soit du montant total dû pour le prix du site en cas de paiement comptant et ensuite tous les mois de l’abonnement mensuel incluant diverses prestations  dans le cas d’un achat de site, soit d’un montant mensuel correspondant au coût de la location mensuelle indiquée sur le site

Le client accepte lors de la souscription du Service que les montants dus par lui à Searchbooster soient prélevés sur son compte bancaire ou débités de sa carte bleue tous les mois en début de mois, au prorata du nombre de jours de fourniture du service pour le 1er mois de fourniture et le dernier mois en cas de résiliation ou non renouvellement du Service qu’elle qu’en soit la cause.

Article 4 – Création et hébergement du Site dans le cas de la souscription de l’hébergement auprès de Searchbooster ou dans le cas de la souscription d’une location de Site.

Dans le cas des Sites One Page ou Sites Vitrines, le Service inclut la création, à partir d’un choix de templates (modèles) proposés par Searchbooster, des pages principales du Site, par Searchbooster, lors de la création du Site, à concurrence du nombre de pages indiqué dans la formule souscrite par le Client. Si le nombre de pages créées au moment de la création du Site est inférieur à celui prévue dans la formule souscrite par le Client, toute page additionnelle ajoutée, après la mise en ligne du Site, par Searchbooster sera payante conformément au catalogue d’options tarifaires qui sera communiqué à la demande du Client.

De la même manière le Service peut inclure, selon le choix du Client et en fonction des niveaux de services et des options proposées, un certain nombre de prestations et options décrites sur le site de Searchbooster et dont le client accepte que ces prestations et options aient le caractère de conditions particulières relatives à la fourniture de son Site par Searchbooster et qu’elles soient applicables pendant toute la durée de souscription du Service par le Client.

Dans le cas des Sites E-commerce incluant une Boutique Virtuelle le Service inclut la rédaction, par Searchbooster, du nombre de pages de la Boutique Virtuelle prévu dans la formule souscrite, hors catalogue. Si le nombre de pages créées au moment de la création de la Boutique Virtuelle est inférieur au nombre prévu, toute page additionnelle ajoutée, après la mise en ligne de la Boutique Virtuelle, par Searchbooster, sera payante, conformément au catalogue d’options tarifaires qui sera communiqué à la demande du Client, et l’intégration, par Searchbooster, des premiers produits du catalogue de la Boutique Virtuelle à hauteur du nombre prévu dans la formule souscrite. Un produit est comptabilisé comme un seul produit même s’il a plusieurs attributs (exemple, pour un vêtement : taille, couleur, …). Si le nombre de produits intégrés au moment de la création de la Boutique Virtuelle est inférieur à celui-prévu dans la formule souscrite, l’intégration de tout produit additionnel, après la mise en ligne de la Boutique Virtuelle, par Searchbooster, sera payant conformément au catalogue d’options tarifaires qui sera communiqué à la demande du Client.

Le nombre de produits correspond au nombre total de produits ou services que le Client a enregistré sur la Boutique Virtuelle.

Le service peut inclure également la réservation d’un (1) Nom de domaine, selon la formule choisie par le Client et sur lequel sera hébergé le Site. Le Client mentionnera son choix lors du Briefing. Searchbooster réservera le Nom de domaine pour le compte du Client et y hébergera le Site en fonction des noms de domaines disponibles au moment de la souscription du service.

Si le Client a d’ores et déjà réservé un Nom de domaine, il a la possibilité de le conserver et d’y héberger le Site. Il en fera mention lors du Briefing et communiquera à Searchbooster les informations fournies par son hébergeur afin qu’un pointage vers ledit nom de domaine soit effectué par Searchbooster.

Afin d’initier le processus de création du Site, Searchbooster contactera le Client soit par téléphone  ou visio-conférence pour un briefing d’environ trente (30) minutes (ci-après le « Briefing »), au cours duquel l’expert Searchbooster recueille les spécificités de l’activité du Client, ses besoins et ses goûts en termes d’apparence de site, soit par l’envoi d’un questionnaire détaillé que le Client retournera rempli sous 48 heures à Searchbooster, soit sous forme d’un rendez-vous au choix de Searchbooster en fonction de l’abonnement souscrit.

Le client fournira selon la formule souscrite  :

  • Le nom de domaine et hébergement du site ainsi que tous les accès informatiques nécessaires à l’espace Client chez l’hébergeur du site, le ftp et une base de données vierge du site à créer dans l’hypothèse où le client n’aurait pas souscrit ces services auprès de Searchbooster.
  • L’arborescence du site et les titres de la barre de menus le cas échéant.
  • L’ensemble des documents et textes qui répondent aux exigences légales en vigueur (mentions légales, CGU, CGV, etc.)
  • Le logo du Client et l’ensemble des textes insérés dans le site, dont les balises ALT des images
  • Les directives en termes de design (couleurs, styles) et d’ergonomie du site. Des exemples de sites.

La conception du projet se déroule comme suit :

  • Étape 1 : Présentation et validation d’un Template (modèle)
  • Étape 2 : Création du site sur une url de Searchbooster.
  • Étape 3 : Tests et échanges Searchbooster-Client
  • Étape 4 : Validation par le Client du site réalisé
  • Étape 5 : Transfert du site sur l’url définie par le Client ou sur l’URL fournie par Searchbooster dans le cadre de la souscription d’un hébergement auprès d’elle.

Le Client s’engage à fournir tous les éléments listés au point ci-dessus, nécessaires à la bonne réalisation du site dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai inférieur à 30 jours calendaires à compter de la signature du présent document. Searchbooster se réserve le droit de refuser tout élément listé au-delà d’un délai de 15 jour calendaire à compter de la souscription du Service. Suite à la réception des directives fournies par le Client en termes de design et d’ergonomie, Searchbooster s’engage à :

  • Présenter jusqu’à 5 modèles de design pour les pages du site. Le Client effectue son choix qui peut être affiné en termes de disposition, de couleurs, de polices sous réserve de rester sur un maximum de 5 itérations entre le Client et Searchbooster.
  • Présenter jusqu’à 50 illustrations (images/photos) cohérentes avec l’objectif des pages où elles sont insérées, parmi lesquelles le Client effectue ses choix. Ces illustrations gratuites sont libres de droits et puisées dans les stocks de photos en ligne Pixabay, Pexel, Pxhere.

Optimisation du référencement naturel

Le Client fournit :

  • Une série de mots clés que Searchbooster va insérer dans le site
  • Une série d’url sortants vers des sites partenaires (avec les logos éventuels)
  • Les alt tags des images choisies

Searchbooster met en place les actions suivantes :

  • Optimisation de la structure du site
  • Optimisation des métadonnées des pages
  • Optimisation des images (poids et alt. tags)
  • Création d’un sitemap + robot.txt
  • Référencement optimisé sur Google via Console
  • Favicon
  • org rich snippets sur les blog posts

D’une manière générale, le délai de validation, par le Client, des propositions graphiques ou fonctionnelles (notamment de la maquette) émise par Searchbooster est de maximum de 48 heures. Passé ce délai, les modifications seront considérées comme validées par le Client.

Dans tous les cas, le Client pourra lui-même modifier, éditer et ajouter des Contenus sur le Site au moyen de l’outil d’édition du Site.

La recette définitive du Site est prononcée :

–          lorsque le Client donne son accord, par email, sur la maquette livrée par Searchbooster ou,

–          en cas de silence du Client à l’issue d’une période de 48 heures suivant la livraison par Searchbooster de la maquette, la recette sera considérée comme prononcée sans réserve ou,

–          si le Client émet des réserves qui ne relèvent pas d’une non-conformité majeure.

Dès lors que la recette du Site est prononcée, Searchbooster procédera à la mise en ligne du Site.

Toutes éventuelles nouvelles demandes, émises après la recette définitive, feront l’objet d’un devis séparé émis par Searchbooster et soumis à l’approbation préalable du Client.

Article 4 bis – Dispositions spécifiques à la commande, au paiement et à la livraison des produits vendus par l’intermédiaire de la Boutique Virtuelle

Concernant la commande, la Boutique Virtuelle impose une double validation de la commande par le client final en application de la réglementation applicable. Il ne sera pas possible de modifier cette procédure.

Les prix indiqués dans la Boutique Virtuelle doivent être des prix exprimés en Euro (€). Ils seront au choix du Client, des prix hors taxes ou des prix toutes taxes comprises. Ce choix est appliqué à l’ensemble de la Boutique Virtuelle.

Searchbooster rappelle au Client à ce titre que toute information sur les prix des produits offerts à la vente par un professionnel doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur. Le prix de vente doit ainsi faire apparaître les éventuels coûts supplémentaires à la charge du consommateur (la TVA, le montant des frais de livraison ou d’envoi …).

Le Client devra indiquer pour chaque produit vendu s’il est soumis à un taux de TVA de 5,5 % ou de 20% ou si la TVA n’est pas applicable dans le cas des clients pouvant justifier qu’ils sont exonérés de TVA.

Le Client s’engage à s’informer auprès de toute personne compétente des conséquences que ceci peut entraîner.

Concernant la livraison du client final, le Client est libre de choisir le mode d’expédition et d’en fixer les frais, au-delà des solutions pré-intégrées.

Concernant le paiement par les clients finals, plusieurs modes de paiement possibles sont proposés par Searchbooster dans l’interface. Il appartiendra au Client d’effectuer, auprès des tiers agréés, toute démarche nécessaire pour rendre effectif le mode de paiement qu’il aura choisi.

Le Client est informé que seule l’adresse IP du client final ayant réalisé un achat sur sa Boutique Virtuelle par SIPS est stockée dans son répertoire. Les informations du client final stockées sont les informations permettant de retrouver la transaction bancaire (pour pouvoir faire le lien entre la commande et la transaction liée à cette commande) et non les données bancaires elles-mêmes. Par ailleurs, les données bancaires sont rentrées directement sur l’API de paiement.

Il est à noter qu’un dysfonctionnement du paiement par carte bancaire ou autre système choisi peut être imputable aux serveurs sur lesquels ces services sont hébergés (banques ou prestataires).

Le Client est responsable de l’émission et de l’envoi des factures. Ces factures ne pourront être éditées par l’intermédiaire du Service

Article 5 – Durée – Résiliation

Pour ce qui concerne les locations de Site et les prestations d’hébergement, le Service est souscrit pour une durée ferme et irrévocable allant de douze (12) mois à trente-six (36) mois selon la formule souscrite par le Client ; à l’issue de cette durée, le Service se renouvelle tacitement par période successive d’un (1) an, sauf notification contraire, par le Client, par e-mail envoyé à Searchbooster, au moins dix (10) jours avant la date anniversaire du Service.

Searchbooster se réserve le droit de résilier le Service, le cas échéant sans préavis ni indemnité, compte tenu de la gravité des faits, si le Client venait à manquer à l’une de ses obligations prévues aux CGV, et notamment dans le cas de non-paiement d’une facture dans un délai de dix (10) jours à compter de la date limite de paiement.

Dans l’hypothèse d’une résiliation du Service qu’elle qu’en soit la cause, le Client restera redevable à titre d’indemnité de résiliation anticipée, sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à une notification préalable, de l’ensemble des montants mensuels souscrits auprès de Searchbooster jusqu’à la date de fin prévue de celui-ci, tant pour le Service que pour les options, majorés de 15% ainsi que de l’ensemble des éventuels montant impayés à la date de résiliation du Service.

Le montant de l’indemnité de résiliation anticipée pourra être prélevé par Searchbooster au même titre que l’ensemble des sommes dues au titre du Service.

A défaut de paiement des sommes dues au moment de leur exigibilité le client sera redevable d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt majoré appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points de pourcentage, et immédiatement exigible sans qu’un rappel soit nécessaire, en application de l’article L. 441-6 du code de commerce.

L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement du contentieux des sommes dues, y compris les honoraires des officiers ministériels et honoraires d’avocats. Toute somme versée au vendeur ne sera pas remboursable, pour quelque motif que ce soit.

Une fois le Service résilié, l’accès public au Site ainsi qu’à l’espace administrateur sera supprimé – ainsi que le(s) Contenu(s) qu’il contient – et sera donc inaccessible. Il appartiendra donc au Client de prendre les mesures nécessaires pour récupérer son(ses) Contenu(s) préalablement à la résiliation du Service, mesures qui relèvent de la seule responsabilité du Client. Avant la résiliation le client pourra lui-même récupérer ses contenus (copier les images, textes, fichiers sur son disque dur local) depuis l’interface administrateur de son site. Le Client aura également la possibilité de récupérer son Nom de Domaine en contactant le Registrar concerné.

Article 6 – Obligations respectives des Parties

6.1.     Obligations du Client

La création du Site nécessite une participation active de sa part.

Le Client doit notamment :

         fournir les Contenus demandés dans les 48 heures après la prise de Brief, étant entendu que la fourniture des contenus du site (textes, images, vidéos) est à la charge du Client.

         valider les propositions graphiques ou fonctionnelles de Searchbooster dans un délai maximum de 48h après leur envoi. A défaut de réponse dans ledit délai, les propositions graphiques ou fonctionnelles de Searchbooster seront considérées comme acceptées.

Le Client est responsable, pendant la durée du Service, du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de la fourniture du Service par Searchbooster.

Il s’engage également à respecter le mode et le délai de règlement défini.

Le Client s’engage enfin à :

         fournir l’ensemble des informations demandées, et à ce qu’elles soient exactes, complètes et à jour,

         à être lié par les présentes CGV en son nom propre ou pour celui d’une société dont il a reçu mandat,

         à utiliser le Service de manière loyale. 

6.2.     Obligations de Searchbooster

Searchbooster s’engage à créer le Site dans le respect des dispositions de l’article 4 des CGV et l’héberger sur les serveurs informatiques requis pendant la durée du Service si l’hébergement est souscrit auprès d’elle. Searchbooster pourra faire appel à tout prestataire ou sous-traitant de son choix pour la mise en œuvre de tout ou partie du Service mais devra faire son affaire de la défaillance éventuelle de l’un ou plusieurs d’entre eux et garantir au Client les prestations souscrites indépendamment de l’éventuelle sous-traitance de tout ou partie de celles-ci à ses partenaires technologiques.

Article 7 – Garanties et responsabilités

 7.1      Garanties

Le Client déclare et garantit que l’ensemble des Contenus, le Nom de domaine et plus généralement le Site :

         ne violent aucune loi ou aucun règlement,

         ne sont en aucune façon constitutifs de contrefaçon d’un droit d’auteur, brevet, marque, secret de fabrique, dessins et modèle, base de données ou d’aucun autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (enregistré ou non),

         ne violent pas ou ne sont pas susceptibles de violer le droit d’un tiers ou entité, ou aucune obligation à l’égard d’un tiers ou entité, en ce compris, à titre non limitatif, les droits de publicité ou de respect de la vie privée,

         ne constituent pas une tromperie à l’égard des consommateurs, et ne causent aucun dommage ou préjudice à aucune personne ou entité,

         ne sont pas de nature trompeuse ou propre à induire en erreur,

         ne sont pas de nature diffamatoire ou calomnieuse et ne contiennent aucune menace.

Par ailleurs, le Client s’interdit de faire figurer dans les Contenus ou le Nom de domaine tout élément contraire à l’ordre public, notamment, sans que l’énumération soit limitative, présentant un caractère violent, susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et/ou sa dignité et/ou sa vie privée, à la protection des enfants et adolescents, à la présomption d’innocence, encourageant la commission de crimes ou de délits ou incitant à la violence ou à la consommation de substances interdites, à la discrimination ou à la haine raciale ou à la négation de crime contre l’humanité, portant atteinte à l’honneur et à la considération dans des conditions diffamatoires.

Le Client reconnaît et accepte qu’il est l’éditeur du Site au sens de la Loi de Confiance en l’Économie Numérique de juin 2004 et que Searchbooster en est l’hébergeur. A cet égard le Client assume seul la responsabilité éditoriale du Site et doit clairement faire apparaître le nom de son directeur de publication.

Le Client garantit Searchbooster contre tout recours qui pourrait être dirigé contre elle du fait de l’utilisation du Site par le Client et notamment du fait du Nom de domaine et/ou des Contenus qu’il a communiqués(s) et l’indemnisera des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par les tiers à son encontre, et à payer tous les frais d’avocat, d’expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d’une telle action. Cette obligation de garantie survivra à l’expiration des CGV.

 7.2      Responsabilité

Searchbooster fera ses meilleurs efforts pour exécuter le Service et est à cet égard tenue par une obligation de moyens, et ne saurait être tenu pour responsable de :

  • Des cas de force majeure l’empêchant de pouvoir mener à bien ses engagements.
  • Des conséquences indirectes résultant de tout manquement de sa part, telle que perte de chance, perte de chiffre d’affaire, ou tout autre conséquence indirecte passée, présente ou future, avérée ou probable de quelque nature qu’elle soit.

En tout état cause, les parties conviennent que l’éventuelle responsabilité financière de Searchbooster pour les conséquences directes d’un manquement de sa part sera limitée au montant réellement encaissé de sa part pour la fourniture du Service au Client depuis la mise en place du service.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Le Client est et reste à tout moment seul propriétaire des Contenus Client, à l’exception des Contenus Tiers.

Cependant, le Client cède à Searchbooster, à titre non exclusif et dans les conditions définies ci-après, les droits d’exploitation afférents aux Contenus Client, en vue de les reproduire sur le Site et de représenter publiquement, rendre accessible, diffuser ou communiquer les Contenus Client, à tout ou partie du public à partir du Site.

Cette cession est cédée pour le monde entier et pour la durée du Service.

Les droits cédés comprennent :

         le droit de reproduire et de fixer les Contenus Client en tout ou partie, indépendamment ou ensemble, par tous procédés techniques et notamment par numérisation et mise en mémoire informatique, sur le Site,

         le droit de représenter les Contenus Client à partir du Site,

         le droit de moduler, compresser, décompresser, stocker tout ou partie des Contenus Client numérisés,

         le droit d’adapter les Contenus Client numérisés dans la mesure nécessaire aux contraintes ergonomiques, techniques et graphiques nécessaires à leur diffusion sur le Site.

Searchbooster reste seule titulaire des droits attachés aux éléments constituant le Site, à l’exception des Contenus Client, et concède au Client, pour la durée du Contrat et pour le monde entier, une licence d’utilisation, exclusive et strictement personnelle du Site dans les conditions définies à l’annexe 1 des présentes CGV.

S’agissant des Contenus Tiers, le Client est autorisé à utiliser lesdits contenus dans le strict cadre du Site, à titre non exclusif, pour toute la durée du Contrat et dans le respect des conditions suivantes :

–          pas d’utilisation illégale : le Client ne peut utiliser le contenu de façon pornographique, diffamatoire ou de quelque autre manière illégale,

–          pas d’utilisation commerciale de contenu destiné à un « Usage Editorial Exclusif » : le Client ne peut utiliser le contenu signalé comme « Usage Éditorial Exclusif » de façon commerciale, promotionnelle, publireportage, parrainage, publicitaire ou merchandising. Ce type de contenu n’a pas d’autorisation de modèle ou de propriétaire et est destiné à être utilisé uniquement en lien avec des événements d’actualité ou d’intérêt général (par exemple dans un article de blog, manuel scolaire, journal ou magazine),

–          pas d’utilisation en tant que fichier autonome : le Client ne peut utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation finale),

–          pas d’utilisation dans une marque ou un logo : le Client ne peut pas utiliser le contenu comme élément d’une marque, dans des dessins et modèles, nom commercial, dénomination sociale, marque de service ou logo,

–          avertissement pour utilisation sensible requis : si le Client utilise du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable (par exemple, maladies sexuellement transmissibles), il doit indiquer : (1) que le contenu est utilisé à des fins d’illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle. Par exemple, le Client peut dire : « Image de stock. Posé par un modèle. » Aucun avertissement n’est requis pour du contenu à « Usage Éditorial Exclusif » utilisé de façon éditoriale,

–          pas de fausse déclaration de paternité d’œuvre : le Client ne peut pas déclarer être le créateur original d’une œuvre largement composée de contenu sous licence.

La propriété de l’ensemble des Contenus Clients n’est pas transférée au Client qui reste la propriété de ceux qui le fournissent. Tous les droits non octroyés expressément aux présentes CGV sont réservés aux fournisseurs des Contenus Tiers. A la fin de la durée du Contrat, le Client devra cesser d’utiliser les Contenus Tiers.

Article 9 – Données personnelles  

       9.1.      Gestion de l’option Site Web clé en main 

Le Client est informé et accepte que dans le cadre de la gestion de l’option « Site Web clé en main », notamment pour la souscription et la facturation, Searchbooster collecte et traite ses Données personnelles. Ces Traitements pour lesquels Searchbooster a la qualité de Responsable de traitement sont soumis à la politique de protection des données personnelles stipulée par les dispositions légales en vigueur.

       9.2.      Le fonctionnement du Site après sa mise en ligne

Pour la pleine compréhension des stipulations suivantes, les termes : 
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Sous-traitant ultérieur : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable, mais sous la responsabilité du Sous-traitant initial ;Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ; 
Violation de Données personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ; 
L’expression « Lois applicables en matière de protection des données » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) abrogeant la directive 95/46/CE ; le cas échéant, les textes adoptés par l’Union Européenne et les lois locales pouvant s’appliquer aux Données personnelles traitées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

       9.2.1.      Stipulations générales

Le Client est informé que dès lors que le Site est mis en ligne, les Données personnelles des Utilisateurs finaux du Site sont susceptibles d’être traitées et ce notamment lorsque les Utilisateurs Finaux entrent en contact avec le Client via le formulaire de contact disponible sur le Site. Pour ces Traitements, le Client est informé et accepte qu’il ait la qualité de Responsable de traitement. Dans ce cadre, Searchbooster a la qualité de Sous-traitant notamment pour toutes les opérations relatives à l’hébergement du Site.

Il est cependant précisé que pour tout Traitement mis en œuvre après la mise en ligne du Site et pour lequel le Client aura recours à un autre prestataire que Searchbooster, la qualité de Sous-traitant de Searchbooster ne s’appliquera pas et il revient au Client d’encadrer ledit traitement avec le prestataire auquel il a recours.
Chaque partie s’engage ainsi à respecter les Lois applicables en matière de protection des données et les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. 

 9.2.2.      Stipulations spécifiques

En tant que Responsable de traitement, le Client s’engage à :
fournir une information complète à l’Utilisateur Final, quant aux Traitements susceptibles d’être mis en œuvre au moyen des Données personnelles de l’Utilisateur Final ;
répondre aux demandes d’exercice de droits des Utilisateurs Finaux lorsque ceux-ci en font la demande conformément aux Lois applicables en matière de protection des données.
prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données personnelles des Utilisateurs Finaux conformément aux Lois applicables en matière de protection des données.
Searchbooster en tant que Sous-traitant du Client s’engage à : 
ne pas procéder à des opérations de Traitement, autres que celles stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente ou demandés par le Client ; 
ne divulguer aucune Donnée personnelle des Utilisateurs finaux auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente à un Destinataire, qu’il soit une personne privée ou publique, physique ou morale, sans l’accord préalable du Client ; 
prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données personnelles conformément aux Lois applicables en matière de protection des données ; 
notifier au Client, toute Violation des Données personnelles impactant son Site ainsi que les Utilisateurs Finaux de celui-ci ; 
coopérer avec le Client de façon raisonnable afin de lui permettre d’être conforme aux Lois applicables en matière de protection des données.
En vue de la délivrance de tout ou partie du service pour lequel le Client a la qualité de Responsable de traitement, le Client est informé et accepte que Searchbooster ait recours à des Sous-traitants ultérieurs. 
Searchbooster s’engage à ne faire appel qu’à des Sous-traitants ultérieurs fournissant des garanties suffisantes quant à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la conformité du Client aux Lois applicables en matière de protection des données personnelles et s’engage à signer avec chaque Sous-traitant ultérieur un contrat écrit lui imposant au minimum les mêmes obligations de protection des Données personnelles que celles prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
A la fin des traitements qui font l’objet des présentes Conditions Générales de Vente et pour lesquels Searchbooster a la qualité de Sous-traitant, Searchbooster s’engage au choix du Client à supprimer ou à restituer au Client les Données personnelles des Utilisateurs Finaux auxquelles Searchbooster aurait eu accès.

Article 10 – Force majeure

Searchbooster n’encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d’un retard dans l’exécution, d’une inexécution totale ou partielle des CGV ou à une défaillance du Service si ledit retard, ladite inexécution ou ladite défaillance sont en tout ou partie le fait d’évènements, d’occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment d’une décision d’une autorité administrative compétente ou d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations.

Article 11 – Cession du contrat

Searchbooster pourra à tout moment céder les droits et obligations nées du Contrat à toute société tierce de son choix, après en avoir informé le Client, par tout moyen de son choix.

Article 12 – Litiges et attribution de compétence.

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature survenant à l’occasion du Service, les tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Versailles. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soit le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puisse mettre obstacle à la présente clause.

Annexe 1 – Accord de licence d’utilisation du Service

Le Client accepte de respecter les termes de l’accord de licence d’utilisation du Service, dont les termes sont les suivants :

  1. le Client garantit qu’il est légalement en mesure de conclure un engagement contractuel avec Searchbooster, que toutes les informations qu’il fournit sont vraies, exactes et complètes et seront maintenues en tant que telles pendant toute la durée d’utilisation du Service,
  2. le Client reconnaît et accepte que la fourniture du Service, par Searchbooster, peut être suspendue et/ou résiliée s’il ne se conforme pas au présent accord de licence,
  3. le Client reconnaît et accepte que le Service et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris les brevets, droits d’auteur et marques, sont la propriété exclusive de Searchbooster et/ou ses partenaires technologiques,
  4. le Client reconnaît et accepte de :
  5. se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en relation avec l’utilisation du Service et des sites dérivés d’une telle utilisation, y compris sans limitation toutes les lois relatives aux données, à la confidentialité et aux règles relatives aux envois de courriels en nombre de toutes les juridictions applicables,
  6. de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en relation avec l’utilisation du Service et des sites dérivés d’une telle utilisation, y compris sans limitation toutes les lois relatives aux données, à la confidentialité et aux règles relatives aux envois de courriels en nombre de toutes les juridictions applicables,
  7. De ne pas procéder à l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, et plus généralement de ne pas tenter de dériver le code source de toute partie du Service ou supprimer les marques de commerce, marques de service, logos, ou divulguer les licences incluses dans le Service,
  8. De ne pas copier, distribuer, vendre, revendre, louer, sous-licencier, transférer ou céder toute partie du Service, y compris, sans limitation, tout logiciel, texte d’information, documentation logicielle, design du Service et tous les modèles à partir desquels les sites sont développés en utilisant le Service, toutes les photographies, graphiques, audio, vidéos, fonctionnalités, fichiers et documents provenant du Service,
  9. de ne pas diffuser ou permettre à un utilisateur d’Internet de diffuser du ou des contenu(s), sur le Service, qui (i) contiennent des virus, chevaux de Troie, bombes logicielles, fichiers corrompus, robots d’annulation ou tout autre programme informatique nuisibles, (ii) est illégal, nuisible, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène (y compris, sans limitation, pornographie), profane, haineux, racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, y compris, sans limitation, tout matériel qui soutient ou encourage par ailleurs un comportement fautif ou constituerait une infraction criminelle, (iii) est un spam, généré par un ordinateur ou généré aléatoirement, et / ou contient du contenu commercial contraire à l’éthique ou indésirable conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou renforcer les classements des moteurs de recherche sur des sites tiers ou d’autres actes illicites, et / ou (iv) engage la responsabilité civile d’Searchbooster ou ses partenaires technologiques ou les ou viole, de quelque manière que ce soit, les lois nationales, internationales ou internationales applicables,
  10. Qu’il est responsable (Searchbooster et ses partenaires technologiques n’étant pas responsables) de toutes les données collectées, conservées, traitées, stockées, et supprimées du Service, y compris les risques de perte de données, ce dans le respect des lois applicables en relation avec ce qui précède,
  11. Que si l’utilisation du Service impose ou alourdit indûment le trafic ou cause un volume de trafic disproportionné, ce Service peut être immédiatement suspendu, modifié et / ou mis hors ligne,
  12. L’utilisation et l’accès au compte d’un Client ou à toute autre partie du Service peuvent être limités ou restreints si nécessaire, dans des conditions déterminées par Searchbooster et / ou ses partenaires technologiques à leur seule discrétion,
  13. Qu’il doit maintenir des conditions de service et des règles de confidentialité valables et légalement contraignantes sur chacun de ses Services,
  14. Searchbooster et ses partenaires technologiques se verront accorder toutes les licences et tous les droits nécessaires pour utiliser le matériel fourni par le Client pour fournir le Service dans les conditions définies aux CGV,
  15. Aucun envoi en masse de courriels ne peut être fait en utilisant le Service, sauf en conformité avec les accords requis par les fournisseurs de service tiers applicables, tels que définis à la section 5 ci-dessous et avec les lois applicables,
  16. Le Client reconnaît et accepte de se conformer à tous les accords requis par les fournisseurs de services tiers avant l’utilisation de ce service tiers applicable, y compris, sans limitation, ce qui suit :   SEO Samba, SEO Toaster, OVH, Google, Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, Ghandi et tout prestataire tiers choisi par Searchbooster pour réaliser tout ou partie du Service.
  17. Le Client reconnaît et accepte qu’il n’y a aucune garantie concernant le Site et son utilisation ; toutes autres garanties implicites étant rejetés dans leur intégralité,
  18. Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité Searchbooster et de ses partenaires technologiques, dans le cadre de la fourniture du Service, sera limitée dans la mesure la plus complète permise par la loi applicable,
  19. Le Client reconnaît et accepte qu’il est responsable et indemnisera Searchbooster et ses partenaires technologiques pour toute violation par lui en sa qualité d’utilisateur final ou ses utilisateurs Internet des termes du présent accord de licence,
  20. Le Client reconnaît et accepte qu’il (i) est seul responsable de s’assurer que la configuration du Site, y compris les éléments graphiques de texte, couleur, vidéo et interactifs, est conforme à toutes les directives, normes de l’industrie et autres normes non gouvernementales et / ou gouvernementales, y compris, sans limitation, les Directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0, et (ii) tiendra indemne Searchbooster et ses partenaires technologiques contre toute réclamation découlant d’un manquement à ce qui précède.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES PRESTATIONS DE MARKETING DIGITAL 

Conditions Générales de Vente marketing digital (SEO référencement naturel, SEA référencement payant, Gestion réseaux sociaux, Content management, Inbond Marketing, Growth Hacking)

PREAMBULE :

L’acheteur reconnait avoir été informé, préalablement à la signature de la présente commande, des spécificités du réseau internet, des principes de fonctionnement de leurs moteurs de recherche, de leurs algorithmes et des limites de l’optimisation pour les moteurs de recherche.

Article 1 – Portée et opposabilité des conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement annexées aux devis et bons de commande adressés à l’acheteur. L’acceptation du devis, ou la signature du bon de commande, implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf mention explicite et écrite de son acceptation par Searchbooster, annuler et/ou remplacer une clause des CGV. Le fait que Searchbooster ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses stipulées dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses des CGV. Dans le cas de la souscription d’un site web clé en main de quelque nature qu’il soit par l’acheteur les présentes conditions générales de ventes sont complétées par les conditions générales de ventes du service site web clé en main, disponibles à l’adresse https://www.searchbooster.fr, dont le client reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans aucune réserve.

Article 2 – Searchbooster                                                          

 Searchbooster est l’un des marques commerciales déposées de la  SASU OM AAA  au capital de 1  000 euros, dont le siège social est sis 92 avenue Charles De Gaulle à Neuilly sur Seine, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 833 493 331 représentée par Olivier MAURIN  en sa qualité de président.

Article 2bis – Objet général des prestations vendues                                                                                                                                                                                                                           

Searchbooster est spécialisée dans le marketing digital, la définition de stratégie média online et offline, l’achat d’espace média auprès des régies pour le compte de ses mandants, le conseil en référencement payant et naturel,  l’inbound marketing (« marketing entrant ») et l’optimisation de la visibilité des sites internet sur les annuaires, moteurs de recherche et réseaux sociaux, et la réalisation de sites web.

Article 3 – Commandes

Sauf stipulation contraire, les devis et offres commerciales ne sont valables que pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Toute modification apportée par l’acheteur à un devis ou un bon de commande ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue par écrit et qu’elle a été expressément acceptée par Searchbooster par écrit également. Les commandes sont considérées comme définitivement acceptées par l’acheteur : soit en cas d’envoi du devis accepté ou du bon de commande signés par l’acheteur, soit en cas de règlement même partiel de la première facture par l’acheteur Toute modification postérieure à la commande apportée à la demande de l’acheteur au prix, à la nature des prestations ou aux quantités fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande modificatif. En l’absence d’une acceptation explicite par Searchbooster de ces modifications, matérialisée par un bon de commande modificatif émis par Searchbooster et signé par l’acheteur ou d’un devis accepté, la commande initiale demeurera la seule convention en vigueur entre les parties, nonobstant les différents échanges entre les parties.

Article 4 – Obligations et responsabilité de Searchbooster

Searchbooster exécutera sa  prestation  avec  tout  le  soin et  la  diligence nécessaires  en  se  conformant  aux  usages  de  la  profession,  à  l’état  de  la  technique,  et  aux  règles  de  l’art. De   part  la  nature  des prestations  proposées,  Searchbooster  est  tenu  à  une  obligation de moyens et exclut de sa responsabilité toute obligation de résultats ce que l’acheteur accepte expressément. L’utilisation, l’interprétation, l’exploitation, des préconisations, conclusions, rapports, études, analyses, outils, éléments de code livrés par Searchbooster sont faites uniquement à l’initiative de l’acheteur et par celui-ci et demeurent  sous son entière responsabilité. Searchbooster s’engage à respecter la réglementation applicable dans le cadre de son activité. Searchbooster s’engage également à ne diffuser ou à ne permettre la diffusion d’aucune information ou communication relative à l’acheteur ou à l’un de ses produits, sur quelque site, réseau, plateforme que ce soit et à quelque partenaire que ce soit, sans avoir reçu au préalable l’accord exprès de l’acheteur sur le contenu de ce lien, information ou communication. D’une manière générale, Searchbooster signalera à l’acheteur tous les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des prestations objets de cette commande. Il ne saurait être tenu de réparer les éventuels dommages indirects tels que le « manque à gagner ou « la perte » trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent contrat, ni les éventuels dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du contrat.

En particulier, sauf en cas de faute grave de sa part, Searchbooster ne pourra être tenu responsable en cas de perte de visibilité due notamment :

  • A des défauts de conception du ou des site(s) signalés par Searchbooster auxquels l’acheteur n’aurait pas remédié dans un délai raisonnable,
  • A des comportements de l’acheteur, non conforme aux conditions générales d’utilisation des moteurs de recherche,
  • A une modification ou suppression du code ou du contenu optimisé par Searchbooster
  • A une modification de toute nature ayant un effet sur le bon fonctionnement du ou des site(s) Internet de l’acheteur ;
  • A un défaut de sécurité sur les sites de l’acheteur, ayant permis soit l’introduction d’un virus informatique, soit l’intrusion d’un tiers dans les équipements informatiques de l’acheteur, ou une modification des sites internet de l’acheteur
  • A une coupure de réseau rendant le ou les sites inaccessibles.

Article 5 – Obligations et responsabilité de l’acheteur

L’acheteur s’engage à mettre à la disposition des intervenants tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et notamment :

  • Un accès aux outils d’analyses d’audience de l’acheteur tels que Google Analytics par exemple.
  • Un accès aux comptes permettant l’administration, si besoin est, des services proposés par des tiers et objet d’une prestation du vendeur (notamment : « Google Webmaster Tools », « Google Adwords », « Google Adresses » « Facebook ads », etc…) .

L’acheteur s’engage à informer sans délai Searchbooster de toutes modifications intervenant dans la situation ou le contenu du ou des site(s) objet des prestations concernées. L’acheteur reconnait au vendeur la possibilité de mettre fin unilatéralement au contrat, avec un préavis d’un mois, si le contenu du site s’avérait non compatible avec la législation, la déontologie, ou l’éthique chaque terme étant pris au sens le plus global. Dans ce cas, Searchbooster émettrait au profit de l’acheteur un avoir correspondant aux prestations non encore réalisées. L’acheteur s’engage pendant toute la durée de la prestation, à n’effectuer aucune démarche d’optimisation interne ou externe des sites objet de la prestation, avec pour objectif de développer le trafic naturel issu des moteurs de recherche, et à ne pas recourir à d’autres prestataires à cette fin, sans avoir reçu l’aval du vendeur. L’acheteur autorise Searchbooster à sous-traiter tout ou partie du présent contrat à tout tiers de son choix et restera intégralement responsable vis à vis de l’acheteur de ses obligations contractuelles.

De la même manière, l’acheteur autorise Searchbooster à céder le présent contrat à tout tiers de son choix. L’acheteur accepte aussi que tout changement d’actionnariat, de capital, de structure légale ou fiscale de Searchbooster ne remette pas en cause l’exécution du présent contrat.

L’acheteur s’ engage à ne pas embaucher ni traiter avec, directement ou indirectement, tout membre du personnel du vendeur ou du/des prestataires et sous-traitant que Searchbooster met en œuvre pour réaliser les prestations objets du contrat pendant la durée d’exécution de la commande et pendant une durée d’un an à compter du terme de celle-ci. En cas de non-respect de cette clause, l’acheteur reconnait au vendeur  le  droit  à  une  indemnité  qui  ne  saurait  être  inférieure  à un an de rémunération brute de ou des personnes embauchées et/ ou à deux fois le montant total facturable dans le cadre de la commande relative aux prestations réalisées par Searcbhooster pour le compte de l’acheteur, le montant le plus important étant retenu.

Article 6 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Sauf stipulation contraire précisant exactement l’information et son support, les deux parties s’engagent individuellement à ne communiquer à aucun tiers tout ou partie des informations auxquelles ils auraient accès dans le cadre des prestations quel que soit leur support écrit ou oral, à l’exception de celles déjà publiques ou déjà connues de tiers, ou sur injonction judiciaire. Par exception et sauf demande contraire, formulée par écrit, l’acheteur autorise Searchbooster à le mentionner dans ses références. Searchbooster et l’acheteur gardent respectivement la propriété, les titres, les intérêts et les droits afférents des marques, brevets, logiciels, photographies, sites Internet, produits et services, (liste non limitative) antécédents à la prestation, ou réalisés hors du cadre de la prestation. La prestation et ses réalisations restent propriétés du vendeur sauf si la prestation ou la réalisation concernée est spécifique au l’acheteur, et ne pourrait en aucun cas être applicable à un autre contexte.

Article 7 – Durée du contrat

Le contrat prend effet à compter de la date de réception de l’offre commerciale dûment acceptée par Searchbooster. Sauf stipulation contraire sur le devis ou le bon de commande, la durée de la prestation est d’une année.  Au-delà du terme initial prévu, le contrat sera reconduit tacitement par période d’un an ou par période égale à la durée initiale stipulée dans les conditions particulières du contrat.

Toute partie qui voudrait faire cesser cette reconduction devra notifier à l’autre partie une telle volonté par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de reconduction effective.

Article 8 – Résiliation du contrat.

Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de manquement de l’acheteur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles telles que définies à l’article 5 et/ou en cas de non-paiement de l’une des factures dues aux échéances contractuelles prévues et ce après mise en demeure infructueuse de la part de Searchbooster. Dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat pour non-paiement de l’une des échéances ou pour manquement de l’acheteur à l’une de ses obligations contractuelles, l’acheteur sera redevable, en sus des factures impayées, d’une indemnité de résiliation contractuelle correspondant à l’intégralité des sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat majorées de 15%.

Article 9 – Définition du prix

Les prix s’entendent nets, hors taxes. Ils s’entendent également hors frais de mission et de déplacement(s), qui, sauf mention contraire, font l’objet d’une facturation séparée sur frais réels. Le prix de la prestation est celui en vigueur au jour de l’acceptation de l’offre commerciale.

Article 10 – Facturation & Propositions financières

Sauf mention contraire dans une proposition financière annexée au bon de commande ou au devis accepté, les prestations et les périodes de prestations sont payables d’avance. Une facture est établie pour chaque période, ou après chaque livraison, conformément aux termes de la proposition financière acceptée. Les factures sont payables au plus tard aux dates indiquées sur l’échéancier figurant dans la proposition financière, et rappelé sur la facture. L’acheteur reconnaît qu’il a la charge de la preuve en cas de contestation du montant d’une facture. En particulier dans le cas de prestations facturés au trafic ou au clic ou en fonction d’objectifs de trafic ou de visites, l’acheteur s’engage à fournir de bonne foi les informations ou l’accès aux outils permettant de comptabiliser les éléments nécessaires à une juste facturation de la prestation.

Article 11 – Retard de Paiement

A défaut de paiement des sommes à l’échéance prévue, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage, est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article L. 441-6 du Code du Commerce. En cas de retard de paiement, Searchbooster pourra suspendre l’exécution des prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. En cas de défaut de paiement soixante-douze heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative du vendeur. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement du contentieux des sommes dues, y compris les honoraires des officiers ministériels et honoraires d’avocats. Toute somme versée au vendeur ne sera pas remboursable, pour quelque motif que ce soit.

Article 12– Tribunaux compétents et Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature survenant à l’occasion du contrat les Tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Versailles. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

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