Mentions légales du site internet : obligations à respecter

Cet article de blog examinera les obligations de respecter les informations juridiques sur votre site web. Il existe deux types d’informations juridiques que vous devez inclure : obligatoires et volontaires.

Il est essentiel de rendre vos informations juridiques accessibles à tous. Cela garantit que toutes les personnes qui visitent votre site web sont en mesure de comprendre les informations importantes que vous avez partagées avec elles.

Informations juridiques sur votre site web : les obligations à respecter

Les informations juridiques obligatoires sont des informations que vous devez inclure sur votre site web. Il s’agit notamment des exigences légales obligatoires pour les sites web, telles qu’une page de contact et une politique de confidentialité.

Informations juridiques sur votre site web : ce que vous devez faire

Voici quelques-unes des choses que vous devez garder à l’esprit lorsqu’il s’agit de faire en sorte que les utilisateurs puissent accéder facilement à ces documents.

Le premier type d’informations juridiques vitales est obligatoire. C’est-à-dire qu’il fait l’objet d’une obligation stricte dans la législation française (Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés depuis 1978).

Selon cette loi, tous les sites web comptant au moins dix employés doivent disposer d’un numéro d’identification ou d’un numéro d’enregistrement. Celui-ci qui permettant de traiter des données personnelles à des fins commerciales.

Si vous ne respectez pas ces règles, cela entraînera un risque important pour les utilisateurs ainsi qu’une amende administrative de l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers).

Les informations obligatoires sont nécessaires au respect des lois, tandis que les informations facultatives fournissent un contenu utile aux visiteurs de votre site.

Il s’agit notamment de l’obligation d’informer les utilisateurs de leurs droits lorsqu’ils visitent votre site. En effet, la manière dont ils doivent pouvoir vous contacter pour vous faire part de leurs commentaires ou poser des questions.

Mentions légales d’un site internet

Votre annonce légale doit comprendre les informations suivantes :

– vos coordonnées, y compris une adresse postale et une adresse électronique. Tous les sites web qui traitent des données à caractère personnel sont tenus d’afficher ces informations sur leur site web ;

– le type de traitement que vous effectuez (par exemple, si vous avez obtenu l’autorisation de l’utilisateur)

– si les utilisateurs ont ou non certains droits lorsqu’il s’agit d’accéder à leurs données personnelles

– la durée de conservation de ces informations avant leur suppression.

Toutefois, il existe des exceptions si une conservation plus longue est nécessaire en vertu d’autres lois françaises telles que la loi sur la sécurité sociale. Par exemple, les dossiers médicaux doivent être conservés pendant dix ans.

L’objectif des informations obligatoires est d’informer les utilisateurs de leurs droits. Vous devez leur donner toutes les informations nécessaires pour qu’ils en soient conscients. Vous pouvez également inclure un lien pour plus de détails si nécessaire. La loi sur la protection des données stipule que : « Les utilisateurs ont le droit d’accéder à toutes les données les concernant détenues par les entreprises ».

Informations juridiques facultatives

Cette rubrique concerne les informations légales facultatives qui ne sont pas sanctionnées par la loi française mais pouvant constituer un contenu utile pour vos visiteurs. Par exemple, elle pourrait décrire la durée de conservation de certains types de données personnelles avant leur suppression ou leur anonymisation.

Ainsi que les catégories de personnes susceptibles d’utiliser ces services. Il pourrait également fournir des règles générales en matière de confidentialité et de protection de la vie privée des utilisateurs.

Informations juridiques sur votre site web : comment les afficher ?

Vous pouvez trouver toutes les informations juridiques obligatoires dont vous avez besoin en recherchant les mots suivants dans le contenu de votre site. Cela inclut tous les liens qui fournissent plus de détails sur ces sujets. La première option consiste à afficher une page distincte pour les informations juridiques. Celle-ci qui doit être facile à trouver n’importe où sur votre site (par exemple, sous « Contact » ou dans une section « À propos« ).

L’autre option consiste à inclure un texte obligatoire dans d’autres pages de votre site web. Peut-être après votre formulaire de contact ou avant d’envoyer des courriers électroniques contenant des données personnelles. Cela dépendra en grande partie de l’espace dont vous disposez et du type de travail que vous effectuez en ligne. Par exemple, si les clients peuvent placer sur votre site, vous devrez inclure les informations obligatoires avant cette étape.

Les informations juridiques facultatives peuvent être affichées à plusieurs endroits faciles d’accès pour les utilisateurs. Vous pouvez créer un lien direct depuis la page d’accueil ou créer des pages distinctes contenant du contenu utile (comme une section « FAQ »).